Les communes ont de plus en plus de mal à s'assurer depuis les émeutes de 2023, après la mort de Nahel, qui ont coûté près de 800 millions d'euros selon les estimations. Un rapport propose de créer un «fonds émeutes» sur le modèle du régime d'indemnisation des risques d'attentat.
Les conditions d'assurance des collectivités préoccupent le gouvernement. Depuis des années, elles éprouvent de grandes difficultés pour s'assurer. En cause, notamment, des tarifs de plus en plus élevés et la multiplication des événements climatiques importants. Et le coût pharamineux des émeutes qui ont suivi la mort de Nahel en 2023 ont accentué ce phénomène.
Au total, les violences urbaines ont causé près de 800 millions d'euros de dégâts. Une facture difficile à supporter pour les assureurs et certaines petites communes qui n'avaient pas les moyens de souscrire un contrat. Face à ce constat, le gouvernement a missionné le maire de Vesoul, Alain Chrétien (Horizons), et l'ancien président de Groupama, Jean-Yves Dagès, afin de proposer des solutions.
Les contrats d'assurance des Français à la rescousse
Après trois mois de travail, une quarantaine d'auditions et des entretiens avec plus de 400 collectivités locales, les conclusions du rapport ont commencé à émerger. Ses auteurs préconisent de créer un dispositif de «mutualisation du risque social exceptionnel», sur le modèle du régime d'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles ou des attentats.
En clair, un «fonds émeute», alimenté par les contrats d'assurance des Français, pourrait être créé. Ainsi, en cas de nouvelles violences urbaines de grande ampleur, les maires pourraient obtenir plus facilement une indemnisation.
Les modalités précises de financement de ce fond et ses conditions d'application sont encore à déterminer. Le rapport complet sera remis au gouvernement dans les prochaines semaines.
